Mentions Légales

Le Site CinetPay est accessible à l’adresse suivante: www.cinetpay.com(ci-après ‘le Site’). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes «Mentions Légales» détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réservede l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1: INFORMATIONS LEGALES


Le site CinetPay est édité par:
CinetPay SAS, Société par Actions Simplifiées, ayant son siège à l’adresse suivante: Abidjan, 2 plateaux les perles, à 100m de l’ex Ambassade de Chine, Résidence GOLY, 2è étage, porte 2D, au capital de 1000000 de Francs CFA, ayant pour numéro de compte contribuable 1625802 Set immatriculé au numéro suivant: CI-ABJ-2016-B-13214.

Téléphone: +225 22 42 37 77

Adresse e-mail: [email protected]

Ci-après «l’Editeur»Le Directeur de publication est: Daniel DINDJI

Adresse e-mail de contact: [email protected]

Ci-après«le Directeur de publication»

Le site CinetPay est hébergé par: GANDI SAS

Dont le siège est situé à l’adresse suivante: 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,

Téléphone : +33. (0) 1 70 37 76 61

Adresse e-mail: [email protected]

Ci-après «l’Hébergeur»

Sont considérés comme utilisateurs tousles internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CinetPay.

Ci-après les «Utilisateurs»

ARTICLE 2: ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24H/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3: COLLECTE DES DONNEESET LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Ce site est déclaré à l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TICde Côte d’Ivoire (ARTCI) sous le N°:

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi N° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

Le site est également soumis à la la Loi N° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante: [email protected], ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4: POLITIQUE DE COOKIES

Le site CinetPay a éventuellement recours aux techniques de «cookies»lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation en Côte d’ivoire, le site CinetPay a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5: CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante: [email protected], ou par courrier recommandéavec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 6: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La loi applicable au présent acte est la loi ivoirienne et les juridictions compétentes seront les tribunaux de droit ivoirien.